Eau
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) : mise à disposition du projet de SOCLE du bassin de Corse 2017/09/20

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) s’inscrit dans la réforme de la gouvernance de l’eau, issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La stratégie, élaborée à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, doit comprendre : un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ; des recommandations pour l’exercice de ces compétences. La SOCLE se place ainsi dans la perspective de la prise de compétence obligatoire “gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (GEMAPI), par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au plus tard le 1er janvier 2018 et de la prise de compétence obligatoire “eau potable” et “assainissement” (collectif, non collectif, eaux pluviales), par les EPCI-FP au plus tard 1er janvier 2020.

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